MENTIONS LÉGALES
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site www.agencedebenedicte.fr Elles définissent les modalités d'utilisation du site, constituant ainsi un contrat entre l'utilisateur et l’entreprise Agence de Bénédicte. L'accès ou l'utilisation du site implique l'acceptation totale des conditions énoncées ici. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à quitter le site.
MENTIONS LÉGALES
Le site www.agencedebenedicte.fr est édité par l’entreprise individuelle Agence de Bénédicte, dont le siège social est situé à Nice. Pour toute correspondance, veuillez utiliser l'adresse e-mail suivante : hellolagencedebenedicte@gmail.com . Le site est hébergé par squarespace.
ACCÈS AU SITE
Le site www.agencedebenedicte.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à cette connexion, y compris les frais matériels et logiciels, sont à la charge de l'utilisateur. Agence de Bénédicte s'efforce de garantir un accès de qualité au site mais ne peut garantir son accessibilité en permanence. L'entreprise se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'accès au site pour des raisons de maintenance ou autres, sans obligation d'indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.agencedebenedicte.fr, y compris textes, images et logos, est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation du contenu sans autorisation écrite d'Agence de Bénédicte constitue une contrefaçon. Les marques et logos appartenant à Agence de Bénédicte ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
DONNÉES PERSONNELLES
Agence de Bénédicte s'engage à respecter la législation française sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la loi informatique et libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur www.agencedebenedicte.fr sont réputées fiables, mais Agence de Bénédicte ne peut garantir leur exactitude. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise. Agence de Bénédicte ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
LIENS HYPERTEXTES
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COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour faciliter la navigation sur le site. L'utilisateur peut refuser les cookies en suivant les instructions fournies sur son navigateur. ÉVOLUTION DU CONTRAT Agence de Bénédicte se réserve le droit de modifier les termes du contrat à tout moment. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation mises à jour sur le site.
DURÉE
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de l'utilisation du site www.agencedebenedicte.fr.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
RÉALISATION
Le site a été créé par Agence de Bénédicte.
CRÉDITS VISUELS
Crédits photographies : Pexels, Pixabay, Agence de Bénédicte.
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Bienvenue chez L'Agence de Bénédicte, votre agence de communication digitale spécialisée dans le community management, la création de sites web, les conseils en stratégie de communication et la production vidéo. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations de services effectuées sur notre site www.agencedebenedicte.fr ou par tout autre moyen. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Caractéristiques Essentielles des Services
Nous proposons des services de communication digitale incluant le community management, la création de sites web, les conseils en stratégie de communication et la production vidéo. Nos prestations sont personnalisées et définies selon les besoins spécifiques de chaque client. Une description détaillée des services est disponible sur notre site.
3. Prix TTC
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont définis sur mesure pour chaque client. Les tarifs mensuels sont communiqués après une analyse des besoins et un devis personnalisé.
4. Frais, Date et Modalités de Livraison
Les frais et modalités de livraison de nos services varient en fonction de la nature de la prestation. Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande. Nous nous engageons à respecter les dates de livraison convenues, sauf cas de force majeure.
5. Modalités d'Exécution du Contrat
Le contrat de prestation de services est exécuté dès la validation de la commande et la réception du paiement. Un planning de réalisation est établi en accord avec le client. Nos services sont fournis conformément aux spécifications détaillées dans le devis accepté par le client.
6. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours jours à compter de leur date d'émission.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision et renvoyer les documents contractuels signés. En cas de début d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Garantie Légale de Conformité et des Vices Cachés
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Garantie Commerciale et Service Après-Vente
En plus des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale sur certaines prestations, dont les détails sont spécifiés dans le devis. Le coût des communications à distance pour contacter notre service après-vente est à la charge du client.
10. Durée du Contrat et Conditions de Résiliation
La durée du contrat est spécifiée dans le devis accepté par le client. Le contrat peut être résilié par l'une des parties en respectant un préavis d’ un mois. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.
11. Caution ou Garantie à Fournir par le Client
Si une caution ou une garantie est requise, elle sera spécifiée dans le devis et les conditions particulières du contrat.
12. Durée Minimale des Obligations Contractuelles du Client
La durée minimale des obligations contractuelles du client est définie dans les conditions spécifiques du contrat, le cas échéant.
13. Code de Conduite Applicable au Contrat
Nous adhérons à un code de conduite professionnel disponible sur notre site. Ce code de conduite s'applique à toutes nos prestations et garantit la qualité et l'éthique de nos services.
14. Modalités de Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
15. Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à la législation européenne, un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
16. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hellolagencedebenedicte@gmail.com
Ces conditions générales de vente couvrent les aspects essentiels de la relation commerciale entre L'Agence de Bénédicte et ses clients. Elles sont adaptées selon les spécificités de notre activité et les exigences légales françaises.